portant autorisation de création d'un service d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'aides éducatives demandées (AED) administratives à MULHOUSE et d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance.
Service : Service études, schémas et programmation des équipements
Domaine : Autres (non classés)
Commission :
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 433, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT.
